En se basant sur les dernières réglementations en vigueur, l'ouvrage conduit une analyse du cheminement de passation des marchés publics, du calendrier de la procédure jusqu'à la signature. ©Electre 2025
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Ouvrages faisant le point sur un sujet précis assez limité, correspondant soit à une technique nouvelle, soit à un problème nouveau non traité dans la littérature courante. Le sujet de l'ouvrage s'adresse plutôt aux professionnels confirmés. Il pourront y trouver des repères qui les aideront dans leur démarche. Mais le contenu présenté ne doit pas être considéré comme une recommandation à appliquer sans discernement, et des solutions différentes pourront être adoptées selon les circonstances.
Le Certu publie également les collections : références, débats, rapports d'étude.
La dévolution des services publics de transport urbain
Tome 2 : les marchés publics
Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marchés publics.
Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de passation d'un marché public depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature d'un contrat.
Dans un langage se voulant accessible à tous, il s'efforce de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçu avec un système de « questions-réponses », il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
Paru le : 15/06/2009
Thématique : Auto/Moto
Auteur(s) : Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Éditeur(s) :
CERTU
Collection(s) : Dossiers CERTU
Série(s) : La dévolution des services publics de transport urbain
ISBN : 978-2-11-098209-4
EAN13 : 9782110982094
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 440 g
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