Bilan critique de la politique européenne des transports : jusqu'en 1985 elle était quasiment inexistante, depuis elle a progressé sans combler pour autant le retard. Ce rapport pointe les insuffisances en matière de sécurité, d'harmonisations fiscale et sociale, de rééquilibrage entre les modes de transport. Les infrastructures de transport restent encore trop fragmentées et saturées. ©Electre 2024
Bien que prévue par les traités communautaires d'origine, la politique commune des transports ne s'est développée que tardivement. Il a fallu que la Cour de justice des Communautés européennes condamne, dans un arrêt de 1985, la carence du Conseil dans ce domaine pour que celui-ci se décide à légiférer.
Seize ans plus tard, les acquis de la politique commune des transports restent en deçà des attentes. La sécurité routière ou maritime reste insuffisante. Les harmonisations fiscale et sociale piétinent. L'objectif de rééquilibrage entre les modes de transport reste un vœu pieux, face aux difficultés persistantes du chemin de fer et à la lenteur des progrès de l'intermodalité, tandis que le transport routier poursuit sa croissance parfois anarchique.
En ce qui concerne les infrastructures, l'espace européen des transports apparaît à la fois fragmenté et saturé. Les réseaux transeuropéens de transport, qui devaient remédier à cette situation, ne sont qu'une simple juxtaposition de schémas nationaux et peinent à trouver les financements nécessaires.
Si tous les résultats de la politique européenne des transports ne sont pas négatifs, il est néanmoins évident que celle-ci ne progresse pas au rythme des besoins de mobilité dans un espace européen en voie d'élargissement et d'intégration économique.
Paru le : 03/05/2001
Thématique : Auto/Moto
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jacques Oudin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111032804
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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