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Examen de cinq projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation de deux conventions relatives à la coopération douanière dans l'Union ainsi que d'un accord et de deux protocoles les complétant. ©Electre 2025
Paru le : 10/06/2000
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Pierre Brana - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Brana
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111093577
Reliure : Broché
Pages : 15
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g