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Coopération douanière au sein de l'Union européenne : rapport, première lecture

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères


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Résumé

Examen de cinq projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation de deux conventions relatives à la coopération douanière dans l'Union ainsi que d'un accord et de deux protocoles les complétant. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2000

Thématique : Economie générale

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Pierre Brana - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Brana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111093577

Reliure : Broché

Pages : 15

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g