Ce rapport fait le point sur les dépenses consacrées à la protection de l'environnement et sur quelques enjeux économiques majeurs des activités environnementales. ©Electre 2024

Le rapport annuel sur les dépenses de protection de l'environnement a été présenté à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, réunie sous la présidence de Dominique Voynet, le 25 janvier 2001. Cette commission, créée par le décret du 21 juillet 1998, a pour mission de rassembler, analyser et publier les données économiques correspondant aux activités qui concourent à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. La direction des Etudes économiques et de l'Evaluation environnementale du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement en assure le secrétariat général. L'Institut français de l'environnement (IFEN) est chargé de la présentation du rapport à la commission, puis de l'édition et de la diffusion une fois les comptes présentés et approuvés en commission. Nicole Questiaux, vice-présidente de la commission, a assuré la coordination et le suivi de ces comptes tout au long de leur élaboration.

La première partie de cet ouvrage présente, de façon synthétique, l'évolution de la dépense de protection de l'environnement, les éco-activités et l'emploi dans le secteur, à partir des comptes de l'année 1999. La dépense illustre l'importance de l'effort consenti mais ne rend pas compte directement de l'effet des politiques menées. C'est pourquoi ce rapport contient aussi une sélection d'indicateurs caractéristiques de l'environnement en France : qualité de l'eau, pollution atmosphérique, dégradation des sols, émissions de gaz à effet de serre, etc. Un rappel du contexte international et des grands événements qui ont jalonné l'année écoulée permet de mettre en perspective les données économiques.

Les dépenses dans chacun des domaines de la protection de l'environnement font l'objet d'une analyse détaillée dans la deuxième partie. Avec 156 milliards de francs en 1999, contre 151,3 en 1998, la dépense environnement croît de plus de 3,4 %. Ce montant représente l'agrégation des dépenses estimées pour les différents domaines de l'environnement (la gestion des eaux usées et des déchets, la protection de l'air, la lutte contre le bruit, la protection de la biodiversité et des paysages, qui constituent autant de chapitres du rapport général. Les deux premiers domaines (eaux usées et déchets) représentent, à eux seuls, les trois quarts de cette dépense. L'emploi environnemental reste quasiment stable par rapport à 1998 et représente environ 309 000 personnes.

Un dossier thématique consacré à l'évaluation de l'activité économique liée aux déchets constitue la troisième partie. Elle rassemble les données disponibles sur les volumes de déchets produits et des éléments sur les coûts de traitement. Il s'agit non seulement des coûts techniques, marchands, liés à la collecte, au tri, au transport, à la valorisation ou l'élimination des déchets mais aussi des coûts externes, c'est-à-dire l'évaluation des nuisances liées à ces différentes étapes. Les comptes de dépenses et de financement du secteur des déchets, présentés dans la première partie du rapport, font l'objet, ici, d'un examen plus exhaustif et sont accompagnés d'une analyse des politiques publiques.