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La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier


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Résumé

Cette étude de l'évaluation cadastrale dans plusieurs régions et pays européens (Belgique, Espagne, France, Vénétie, Lombardie, Bosnie-Herzégovine, Turquie) aux XVIIIe et XIXe siècles met en évidence des stratégies visant à définir un impôt qui rapporte sans entraver pour autant les possibilités de développement. ©Electre 2020

La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait.

Fiche Technique

Paru le : 05/04/2012

Thématique : Economie générale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Rennes

Collection(s) : Histoire

Contributeur(s) : Directeur de publication : Florence Bourillon - Directeur de publication : Nadine Vivier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7535-1775-4

EAN13 : 9782753517752

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 258

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 406 g