Fiches sur le régime d'intégration fiscale applicable aux groupes de sociétés. Au programme de l'UE 1 du DSCG. ©Electre 2025
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle).
Paru le : 12/09/2012
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : Agnès Lieutier
Éditeur(s) :
Ed. Corroy
Collection(s) : DSCG
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35765-326-9
EAN13 : 9782357653269
Reliure : Pochette
Pages : 49
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 166 g
Carte fidélité
Mollat Radio
