Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques signé en janvier 2000 permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM en raison du principe de précaution. Ce protocole, bientôt en vigueur, va se superposer au droit de l'OMC. L'un sécurise le commerce pour des motifs environnementaux et sanitaires, l'autre le facilite. Les auteurs s'interrogent sur leur coexistence. ©Electre 2024

Les développements de la recherche de la production et des échanges concernant les OGM ont suscité, notamment en France, depuis deux décennies des débats de plus en plus vifs. A tel point qu'ils ont souvent perdu clarté et rigueur pour dériver vers une sorte de «guerre de religion» pour ou contre les OGM qui peut confiner à l'hystérie. Il est difficile, dans un tel contexte, de concevoir, accompagner, a fortiori réguler, le régime des échanges internationaux de ces produits. Les Etats-Unis et l'Union européenne qui sont les deux principaux protagonistes du commerce mondial ont adopté des stratégies totalement opposées. Les Etats-Unis concentrent sur leur territoire plus de 70 % du total des superficies cultivées en OGM et considèrent que le commerce international des OGM doit être régi, comme pour tous autres produits, par les règles du libre-échange. L'Europe et la plupart des pays en développement défendent une conception restrictive et étroitement contrôlée de ce commerce.

Ainsi le droit international est-il tout particulièrement sollicité, dans sa double fonction d'harmonisation de législations nationales encore disparates, voire inexistantes, d'organisation de la coopération et de résolution des conflits entre Etats. Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biothechnologiques, dit Protocole «biosécurité», adopté le 29 janvier 2000, prévoit des réglementations spécifiques : une procédure d'accord préalable en connaissance de cause est établie qui permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM, le principe de précaution acquiert un caractère opérationnel et l'étiquetage des OGM devient obligatoire. Après son entrée en vigueur, qui devrait intervenir dans les prochains mois, le Protocole viendra se superposer au droit de l'Organisation mondiale du commerce qui régit seul, pour l'instant, le commerce des OGM. Ces deux espaces normatifs répondent pourtant à des logiques assez différentes : faciliter le libre commerce d'un côté, le sécuriser, en le restreignant si nécessaire, pour des motifs environnementaux et sanitaires, de l'autre.

Des universitaires et des praticiens spécialistes de ces questions s'interrogent dans cet ouvrage sur les difficultés qui pourraient en résulter ainsi que sur les voies d'une possible articulation, voire conciliation, entre les règles de l'OMC et celles du Protocole sur la biosécurité.