Selon la loi Raffarin de 1996, toute surface commerciale de plus de 300 m² est soumise à autorisation pour ouverture. Les auteurs étudient les conséquences d'une telle loi pour les acteurs de la filière alimentaire. Née pour casser l'essor du hard discount, la loi a effectivement érigé des barrières à l'entrée de nouveaux concurrents mais a aussi engendré des effets pervers. ©Electre 2024
Les soldes de la loi Raffarin
Le contrôle du grand commerce alimentaire
La Commission européenne a mis la France en demeure de modifier sa législation concernant l'équipement commercial. Le dispositif actuel, issu de la loi Raffarin de 1996, subordonne l'ouverture de toute surface de vente supérieure à 300 m2 à une autorisation. Accusée par les uns de ne pas freiner suffisamment l'expansion du grand commerce, par les autres d'être contraire à la liberté d'établissement, la loi Raffarin est un sujet de polémique.
Philippe Askenazy et Katia Weidenfeld évaluent ici les conséquences de cette loi pour l'ensemble des acteurs dans le secteur alimentaire. Née pour casser l'essor du hard discount, la loi a effectivement érigé des barrières à l'entrée de nouveaux concurrents. Mais le système, à l'application incertaine, a engendré d'importants effets pervers pour les consommateurs comme pour les travailleurs.
Paru le : 18/05/2007
Thématique : Microéconomie
Auteur(s) : Auteur : Philippe Askenazy Auteur : Katia Weidenfeld
Éditeur(s) :
Rue d'Ulm
Collection(s) : Collection du Cepremap
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7288-0384-2
EAN13 : 9782728803842
Reliure : Broché
Pages : 57
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 76 g
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