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L'impunité fiscale : comment l'Etat brade sa souveraineté
Éditeur(s): La Découverte
Au terme d'une enquête menée au sein de l'administration et dans les tribunaux, les auteurs dénoncent le laxisme du gouvernement français envers les délinquants fiscaux et s'interrogent sur les raisons de cette impunité. ©Electre 2024
13,50 €
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A l'ombre des niches fiscales
Éditeur(s): Economica
Après une description de l'histoire de la niche fiscale, cette étude montre que les documents budgétaires constituent un outil illusoire pour un suivi opérationnel des niches fiscales et que la niche fiscale reste un instrument de politique économique et sociale peu ...
16,00 €
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Les soldes de la loi Raffarin : le contrôle du grand commerce alimentaire
Éditeur(s): Rue d'Ulm
Selon la loi Raffarin de 1996, toute surface commerciale de plus de 300 m² est soumise à autorisation pour ouverture. Les auteurs étudient les conséquences d'une telle loi pour les acteurs de la filière alimentaire. Née pour casser l'essor du hard discount, la loi a ...
3,10 €
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Les origines médiévales du contentieux administratif : XIVe-XVe siècles
Éditeur(s): De Boccard
A la fin du Moyen Âge, dans le domaine juridique, deux conceptions semblaient ainsi en concurrence : l'une soulignait l'irréductibilité du droit applicable à l'administration à celui valant pour les particuliers, tandis que l'autre utilisait les mêmes concepts pour a...
41,00 €
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Histoire du droit administratif : du XIVe siècle à nos jours
Éditeur(s): Economica
L'histoire du droit administratif depuis sa genèse dans les derniers siècles médiévaux, son évolution et ses lignes directrices, jusqu'aux XIXe et XXe siècles. Née pour servir le pouvoir politique, cette discipline s'est progressivement transformée en outil protecteu...
30,00 €
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Déclarez vos revenus ! : histoire et imaginaire d'un instrument fiscal : XVIIIe-XXIe siècle
Éditeur(s): Ecole des chartes
Une histoire de la déclaration de revenus en France, de ses premières applications sous le règne de Louis XIV jusqu'à ses évolutions successives au XXe siècle, en passant par l'innovation de l'obligation déclarative mise en place pendant la Première Guerre mondiale, ...
25,00 €
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