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A l'ombre des niches fiscales

Auteur : Katia Weidenfeld

Paru le : 09/05/2011
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après une description de l'histoire de la niche fiscale, cette étude montre que les documents budgétaires constituent un outil illusoire pour un suivi opérationnel des niches fiscales et que la niche fiscale reste un instrument de politique économique et sociale peu efficace. Elle analyse enfin quels sont les problèmes qui empêchent la lutte contre les niches fiscales. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

«Les niches fiscales sont une priorité» soulignait en mars 2011 le Premier président de la Cour des comptes. Les quelque 500 dispositifs recensés comme des «dépenses fiscales», synonymes techniques des niches, devraient représenter en 2011 un manque à gagner pour l'État de 65 milliards d'euros, soit plus de la moitié de son déficit budgétaire prévu. Encore les contours de la dépense fiscale sont-ils loin d'être stables : en réintégrant les mesures toujours existantes mais exclues de la liste des dépenses fiscales au cours des cinq dernières années leur coût total serait double ! De fait, l'outil administratif dédié à l'information du Parlement et des citoyens n'offre une vision nette ni du niveau et des bénéficiaires des niches fiscales, à un moment donné, ni de leur évolution dans le temps. En s'appuyant sur de nombreux exemples, cet ouvrage s'emploie d'abord à l'élucidation de la notion et de ses nombreuses zones d'ombre. À partir des évaluations universitaires comme administratives de différents dispositifs fiscaux, l'auteur met ensuite en regard les objectifs visés et les résultats obtenus par les niches. Leurs effets économiques apparaissent très incertains. Mais il y a plus : les niches corrompent le consensus politique et social au coeur de la fiscalité. Les politiques et ambitions actuelles de réduction de la dépense fiscale ne semblent cependant pas à la hauteur de ces enjeux. La récente unanimité dans la dénonciation de la «fiscalité dérogatoire» n'est qu'apparente ; le démantèlement de dispositifs dérogatoires s'accompagne de l'édification, consciente ou inconsciente, de nouvelles niches. Les trop nombreux effets pervers relevés soulignent que l'instrument fiscal ne peut à la fois procurer des recettes suffisantes à l'État, assurer la redistribution des richesses, et favoriser certains comportements ou activités économiques.

Fiche Technique

Paru le : 09/05/2011

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : Katia Weidenfeld

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-6032-0

EAN13 : 9782717860320

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 300 g