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Livres Pratique du droit
Éditeur(s) :
Economica
Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificité...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Le développement des technologies numériques a facilité le passage à l'acte des délinquants économiques et financiers. En effet, la dématérialisation, les bitcoins, le darknet, ont développé l'anonymat. Les services d'enquête et la justice doivent s'adapter. Ce livre...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Panorama des arguments que le contribuable peut invoquer pour obtenir l'annulation de la procédure d'imposition. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
A travers la présentation des principaux sinistres français et étrangers de la fin du XXème siècle, l'auteur distingue dans une 1ère partie la prévention et les mesures d'assainissement et dans une seconde partie, le traitement de la "faillite" bancaire. ©Electre 2025
57,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Un éclairage sur les dernières réformes du droit pénal et les innovations qu'elles introduisent. Y. Jeanclos aborde dans un premier temps les nouvelles incriminations avant d'étudier les changements dans les modes décisionnels. Il décrit notamment l'influence de la m...
27,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Après une description de l'histoire de la niche fiscale, cette étude montre que les documents budgétaires constituent un outil illusoire pour un suivi opérationnel des niches fiscales et que la niche fiscale reste un instrument de politique économique et sociale peu ...
16,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Musique, photos, oeuvres vidéographiques... La création passe désormais par le numérique. Cette révolution culturelle impose aux différents acteurs concernés (auteurs, producteurs, investisseurs) la connaissance des règles juridiques applicables. Cet ouvrage fournit ...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Présentation des différents aspects de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin. A jour notamment des modifications apportées par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, ainsi que celles du 6 et du 9 août 2004. ©Electre 2025
47,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Tous les titres négociables, actions, SICAV, FCP, FCC, warrant, effets de commerce, TCN... sont expliqués d'un point de vue juridique. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Analyse les diverses ventes aux enchères afin d'en souligner la diversité et d'en proposer une classification, étape préalable et nécessaire à l'étude du régime des ventes aux enchères. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et ar...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Ce recueil rassemble vingt années de jurisprudence douanière : les principaux texte de Code des douanes français et une sélection d'articles du code des douanes communautaires et du Traité de Rome fréquemment cités. Les décisions sont identifiées à partir des mots-cl...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Présentation des règles de droit (types de protections, de contrats) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et...
89,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Une analyse du régime particulier appliqué aux restrictions verticales. L'ouvrage propose une comparaison entre différents systèmes de concurrence de droit communautaire. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Une synthèse des textes juridiques en matière de cybercriminalité, avec la jurisprudence récente dans ce domaine particulier. ©Electre 2025
23,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et ar...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Panorama des arguments que le contribuable peut invoquer pour obtenir l'annulation de la procédure d'imposition. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et ar...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
RB édition
RB édition
Depuis la fin des années 70, les organismes publics locaux vivent une révolution juridique en matière bancaire. Montre que ces organismes publics ne sont pas différents des autres acteurs économiques. ©Electre 2025
75,00 €
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