Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificités du contentieux pénal mais aussi la dynamique de judiciarisation que connaissent les procédures douanières. ©Electre 2025
Paru le : 10/03/2016
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Eric Belfayol
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6856-2
EAN13 : 9782717868562
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 520 g
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