Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et artistiques de la contrefaçon. Comprend également une partie relative aux droits étrangers (Etats-Unis, Australie, Canada, etc.) ©Electre 2025
Paru le : 02/01/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Denis Cohen
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5658-3
EAN13 : 9782717856583
Reliure : Broché
Pages : 470
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 300 g
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