Présentation des règles de droit (types de protections, de contrats) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et artistiques de la contrefaçon. Comprend également une partie relative aux droits étrangers (Etats-Unis, Australie, Canada, etc.) ©Electre 2025
Paru le : 05/01/2019
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Denis Cohen
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Le Bellour
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-7046-6
EAN13 : 9782717870466
Reliure : Broché
Pages : 543
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 800 g
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