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Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) : avec les principaux articles de deux codes des douanes et du Traité de Rome
Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) : avec les principaux articles de deux codes des douanes et du Traité de Rome
Auteur : Jean Pannier
Éditeur(s) : Economica
Ce recueil rassemble vingt années de jurisprudence douanière : les principaux texte de Code des douanes français et une sélection d'articles du code des douanes communautaires et du Traité de Rome fréquemment cités. Les décisions sont identifiées à partir des mots-cl...
49,00 €
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Douanes et changes : 1959-1990
Douanes et changes : 1959-1990
Auteur : Jean Pannier
Éditeur(s) : Litec
La suppression des frontières économiques entre les pays de la Communauté européenne soumettra la réglementation douanière aux règles d'un nouveau droit. La période de la Ve République a été choisie pour la représentativité de l'évolution du droit douanier. L'intégra...
41,16 €
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