La suppression des frontières économiques entre les pays de la Communauté européenne soumettra la réglementation douanière aux règles d'un nouveau droit. La période de la Ve République a été choisie pour la représentativité de l'évolution du droit douanier. L'intégrale des décisions peut être retrouvée auprès de Juris Data. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1990
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : Jean Pannier
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Jurisprudence française
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Cosson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711110629
Reliure : Broché
Pages : XII-451
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 830 g
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