Ce recueil rassemble vingt années de jurisprudence douanière : les principaux texte de Code des douanes français et une sélection d'articles du code des douanes communautaires et du Traité de Rome fréquemment cités. Les décisions sont identifiées à partir des mots-clés du vocabulaire douanier classés par ordre alphabétique. ©Electre 2025
Paru le : 18/10/2010
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean Pannier
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Hatoux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5942-3
EAN13 : 9782717859423
Reliure : Broché
Pages : VIII-706
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1100 g
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