Ce recueil rassemble vingt années de jurisprudence douanière : les principaux texte de Code des douanes français et une sélection d'articles du code des douanes communautaires et du Traité de Rome fréquemment cités. Les décisions sont identifiées à partir des mots-clés du vocabulaire douanier classés par ordre alphabétique. ©Electre 2025
Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés. C'est un outil de travail unique en son genre.
Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires.
L'ouvrage n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant, sous 150 mots clés du vocabulaire douanier, plus de 1 300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à un problème douanier dont les conséquences sont souvent redoutables.
L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du Code des douanes français et du Code des douanes communautaire.
Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux-mêmes auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.
Paru le : 18/10/2010
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Jean Pannier
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Hatoux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5942-3
EAN13 : 9782717859423
Reliure : Broché
Pages : VIII-706
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1100 g
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