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Actualités de la délégation (juin-septembre 1997) : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires

Actualités de la délégation (juin-septembre 1997) : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires

Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne


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Résumé

Réflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime définitif de la TVA. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/10/1997

Thématique : Economie internationale/mondialisation

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jacques Genton

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111006089

Reliure : Broché

Pages : 155

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g