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Recueil des actes agricoles. Vol. 13. Sucre

Auteur : Communautés européennes

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Résumé

Reprend l'ensemble des actes relevant du droit dérivé des traités instituant les Communautés européennes, à l'exception des actes de gestion courante, pour le secteur du sucre. A jour au 2 nov. 1987. ©Electre 2024

Fiche Technique

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789282575994

Reliure : Broché

Pages : VII-478

Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g