Après les dispositions communes aux OPCVM qui en constituent le droit commun, cet ouvrage traite successivement des règles particulières aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et aux fonds communs de placement (FCP) et des différents OPCVM à statut particulier. ©Electre 2024
Par leur importance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ont aujourd'hui une place de choix dans la collecte et la gestion de l'épargne investie en instruments financiers : ils représentent en France, fin 2015, un encours de plus de 755 milliards d'euros, gérés par 3 300 OPCVM.
Ces véhicules de gestion collective sont fortement encadrés par le droit de l'Union européenne, transposé dans le Code monétaire et financier et la réglementation de l'AMF. En constante évolution afin de s'adapter aux développements de la pratique, ce droit technique est d'une très grande richesse. C'est à la présentation détaillée des règles juridiques régissant les différentes étapes de la vie d'un OPCVM, leurs rapports avec les émetteurs et les investisseurs, ainsi que de celles qui gouvernent le statut, les fonctions et responsabilité de leurs acteurs (sociétés de gestion de portefeuille, dépositaires et commercialisateurs), que s'attache cet ouvrage.
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, l'étude intègre également la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires ainsi que celle de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il met également en lumière l'articulation du droit des OPCVM avec d'autres branches du droit, telles que le droit des sociétés, le droit des contrats et de la responsabilité.
Cet ouvrage s'adresse à toute personne qui s'intéresse aux OPCVM, notamment aux professionnels de la gestion collective, aux magistrats, avocats et universitaires, ainsi qu'aux étudiants souhaitant se spécialiser dans ce domaine.
Paru le : 16/08/2016
Thématique : finance d'entreprise
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Riassetto Auteur : Michel Storck
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Marielle Cohen-Branche
Série(s) : Les organismes de placement collectif
ISBN : 978-2-306-00020-5
EAN13 : 9782306000205
Reliure : Broché
Pages : 858
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1080 g
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