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Adaptation à l'euro : première lecture

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan


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Résumé

Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 05/05/2000

Thématique : Politique monétaire et budgétaire

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Gérard Fuchs - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gérard Fuchs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111092457

Reliure : Broché

Pages : 44

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g