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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers
Éditeur(s): Assemblée nationale
Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesures, comme un encouragem...
3,05 €
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Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement : rapport d'information n°1000
Éditeur(s): Assemblée nationale
Définit le cadre et les premières orientations qui permettront d'intégrer le souci environnemental dans le système fiscal français. ©Electre 2024
6,10 €
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Justice, autopsie d'une réforme
Éditeur(s): Assemblée nationale
Il a paru utile au rapporteur spécial des crédits de la justice de la Commission des finances de dresser un état des lieux du système judiciaire, d'évaluer l'impact en termes de moyens des futures réformes, et de porter un éclairage particulier sur des points comme l...
7,62 €
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Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie
Éditeur(s): Assemblée nationale
Depuis la conclusion de l'accord de Nouméa en 1998 et la loi organique qui permet sa mise en oeuvre, l'Etat assure les changements institutionnels et poursuit les efforts en faveur du développement en Nouvelle-Calédonie. L'investissement privé reste insuffisant. Les ...
6,10 €
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Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution
Éditeur(s): Assemblée nationale
Rapport sur la proposition de résolution n° 2397 de J.-P. Brard, tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires. ©Electre 2024
0,61 €
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Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information
Éditeur(s): Assemblée nationale
La technologie du numérique va bouleverser le paysage audiovisuel. Une partie de ce rapport s'attache à définir les conditions de réussite du lancement du numérique terrestre pour le secteur public. L'autre partie traite de l'évolution des chaînes publiques dans ce n...
3,05 €
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La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique : une urgence politique à satisfaire
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
La Commission européenne a présenté un Livre vert destiné à recueillir des informations sur l'application de la directive 85/74/CEE du 25 juillet 1985 qui a consacré la responsabilité sans faute du producteur au titre du défaut de sécurité de ses produits et à conna...
6,10 €
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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles
Éditeur(s): Assemblée nationale
Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise. ©Electre 2024
6,10 €
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Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive
Éditeur(s): Assemblée nationale
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000. ©Electre 2024
0,61 €
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Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution
Éditeur(s): Assemblée nationale
Rapport sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (n° E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (n° E 1466). ©Electre 2024
1,22 €
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Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, amendements non adoptés
Éditeur(s): Assemblée nationale
Compare le texte en vigueur, le texte du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques et les propositions de la commission et donne la liste des amendements non adoptés par cette dernière. ©Electre 2024
4,88 €
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Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, première lecture
Éditeur(s): Assemblée nationale
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2335) et les orientations budgétaires pour 2001. ©Electre 2024
7,93 €
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Adaptation à l'euro : première lecture
Éditeur(s): Assemblée nationale
Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs. ©Electre 2024
1,22 €
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L'exécution du budget de 1999 : les fruits de la croissance retrouvée
Éditeur(s): Assemblée nationale
Le débat, qui s'est développé sur l'évaluation des plus-values de recettes enregistrées au cours de l'exercice 1999, a conduit le raporteur général de la Commission des finances à présenter de façon précoce un rapport d'information sur les premiers résultats de cette...
6,10 €
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Orientations budgétaires : garder le cap pour une croissance solidaire
Éditeur(s): Assemblée nationale
Recueil de textes officiels. ©Electre 2024
6,10 €
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Pour un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises
Éditeur(s): Assemblée nationale
Propose trois séries d'actions concrètes pour garantir un accompagnement de qualité, adapter le système de couverture sociale aux caractéristiques du créateur et favoriser l'accès au financement des très petites entreprises. ©Electre 2024
6,10 €
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Mission d'évaluation et de contrôle : contrôler réellement, pour dépenser mieux et prélever moins
Éditeur(s): Assemblée nationale
Après avoir relevé les carences du contrôle parlementaire dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques, la MEC a vu le jour le 3 février 1999. Elle entend bousculer les habitudes de travail du Parlement, en lançant des débats publics et incisifs sur des t...
13,72 €
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Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement
Éditeur(s): Assemblée nationale
Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des finances pour 1998 a prév...
6,10 €
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Après la crise asiatique de 1997 : la recherche d'un nouvel ordre mondial
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Plus de trois ans après la crise asiatique, le présent rapport s'attache à montrer que tous les enseignements de la crise n'ont pas encore été tirés : un dialogue plus fécond entre l'Europe et l'Asie permettrait de mieux équilibrer l'ordre politique et économique mon...
7,62 €
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Mission d'évaluation et de contrôle : l'indispensable réforme des COTOREP
Éditeur(s): Assemblée nationale
Examine les graves dysfonctionnements dont sont affectées les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, lesquelles sont chargées d'évaluer les aptitudes des personnes handicapées. Propose plusieurs pistes de réformes profondes. ©Electre 2024
7,62 €
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Evaluation des postes d'expansion économique de Sao Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili : au service de l'internationalisation des entreprises françaises
Éditeur(s): Assemblée nationale
Ce rapport préconise certains ajustements, mais dresse un bilan positif de l'activité de ces postes : ils offrent, à l'image de la DREE dans son ensemble, le visage d'une administration moderne et volontaire. Le réseau de l'expansion économique est performant et devr...
3,05 €
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Mission d'évaluation et de contrôle : premier bilan
Éditeur(s): Assemblée nationale
À la suite des réflexions du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, la commission des finances crée en son sein, chaque année, une mission d'évaluation et de contrôle dont voici un premier bilan. Suivi de quelques poli...
4,57 €
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Moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux ? : mission d'évaluation et de contrôle
Éditeur(s): Assemblée nationale
Aborde plusieurs aspects de la gestion des universités : organisation des responsabilités financières, utilisation des outils de gestion, conduite de la politique contractuelle. Formule des propositions autour de trois axes : donner les moyens de l'autonomie, amélior...
6,10 €
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