Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesures, comme un encouragement à la coopération interconsulaire. ©Electre 2024
Paru le : 07/07/1999
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Chouat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111084568
Reliure : Broché
Pages : 73
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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