Il a paru utile au rapporteur spécial des crédits de la justice de la Commission des finances de dresser un état des lieux du système judiciaire, d'évaluer l'impact en termes de moyens des futures réformes, et de porter un éclairage particulier sur des points comme la nécessaire réforme de la justice, l'organisation de la carrière et le système de responsabilité des magistrats... ©Electre 2024
Paru le : 15/02/2000
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Patrick Devedjian - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrick Devedjian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111090279
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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