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Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement : rapport d'information n°1000

Auteur : Nicole Bricq

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan


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Résumé

Définit le cadre et les premières orientations qui permettront d'intégrer le souci environnemental dans le système fiscal français. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/07/1998

Thématique : Travail social - Généralités

Auteur(s) : Auteur : Nicole Bricq Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicole Bricq

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111076204

Reliure : Broché

Pages : 177

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g