Le débat, qui s'est développé sur l'évaluation des plus-values de recettes enregistrées au cours de l'exercice 1999, a conduit le raporteur général de la Commission des finances à présenter de façon précoce un rapport d'information sur les premiers résultats de cette gestion. Ce rapport tire également les conséquences de ces résultats sur l'évaluation des recettes de l'exercice 2000. ©Electre 2024
Paru le : 25/03/2000
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Didier Migaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Migaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111090408
Reliure : Broché
Pages : 108
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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