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Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle : non-circumvention and non-disclosure agreement

Auteur : Chambre de commerce internationale


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Résumé

Pour donner aux parties impliquées dans le commerce international un modèle fiable et efficace, la CCI a élaboré un contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle qui couvre les contrats internationaux les plus courants dans lesquels un intermédiaire occasionnel est partie. Le modèle met à disposition un outil juridique unique qui prend en compte des intérêts des toutes les parties impliquées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2001

Thématique : Politique monétaire et budgétaire

Auteur(s) : Auteur : Chambre de commerce internationale

Éditeur(s) : ICC Publications

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-842-2272-8

EAN13 : 9789284222728

Reliure : Broché

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g