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User's handbook for documentary credits under UCP 600

Éditeur(s): ICC Publications
Introduction destinée aux utilisateurs du crédit documentaire, qui cherchent à accroître leur accès aux marchés frontaliers tout en réduisant les risques et les coûts d'accessibilité. ©Electre 2024
51,70 €
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Contrat modèles simplifiés ICC : agence commerciale, concession internationale

Éditeur(s): ICC Publications
La pratique a montré que les contrats d'agence et de concession sont parmi les contrats les plus utilisés par les sociétés et les hommes d'affaires pour la distribution de leurs produits ou services à l'étranger. Ces contrats modèles simplifiés proposent aux parties ...
60,00 €
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We must talk because we can : mediating international intellectual property disputes

Éditeur(s): ICC Publications
Ce guide à l'usage des professionnels de la propriété intellectuelle propose des clés pour préparer la médiation de conflits pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de cette propriété au niveau international. L'approche progressive de cette méthode de résolution...
70,00 €
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Pratiques bancaires internationales standard : pour l'examen de documents en vertu d'un crédit documentaire : révision2007 pour le RUU 600

Éditeur(s): ICC Publications
Présentation de la mise à jour des PBIS destinée à faciliter l'utilisation quotidienne des RUU 600 (les règles d'ICC universelles en matière de crédits documentaires, entrées en vigueur le 1er juillet 2007). Les PBIS ont été conçues comme une liste de contrôle des pr...
27,00 €
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Drafting and negociating international commercial contacts : a practical guide

Éditeur(s): ICC Publications
Spécialiste de la relation contractuelle en environnement international, l'auteur propose un guide thématique des règles d'arbitrage de l'ICC relatives aux questions soulevées par le contrat transfrontalier : choix de la loi applicable et de la juridiction, arbitrage...
185,00 €
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Règles uniformes de la Chambre de commerce internationale (ICC) relatives aux garanties sur demande et formulaires-types

Éditeur(s): ICC Publications
Entrée en vigueur en 2010, cette révision fait suite aux RUGD 458 préserve l'objectif d'un équilibre entre les différents intérêts des parties et d’une sauvegarde contre les demandes de mise en jeu abusives, tout en renforçant l’extinction automatique de ces engageme...
35,00 €
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The complete UCP : uniform customs and practice for documentary credits : texts, rules and history 1920-2007

Éditeur(s): ICC Publications
Récapitulatif des règles régissant le crédit documentaire, utilisées dans les domaines de la banque et de la finance pour les échanges financiers. Les différentes étapes de l'uniformisation orchestrée par la Chambre de commerce internationale en la matière sont retra...
47,48 €
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L'Exécution des sentences arbitrales

Éditeur(s): ICC Publications
La Chambre de commerce internationale règle les conflits concernant les différends commerciaux transnationaux, exécute les sentences dans les pays de droit romaniste, dans les pays de droit de common law, dans les pays arabes, et en Amérique latine. ©Electre 2024
27,44 €
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Insights into UCP 600 : collected articles from DCI 2003 to 2008

Éditeur(s): ICC Publications
Sélection de plus de 60 articles publiés dans le magazine DCInsight, spécialisé dans l'information sur le crédit documentaire. Ces textes commentent la nouvelle version de l'UCP et aborde des sujets relatifs à la négociation, les obligations de paiement en temps rais...
47,48 €
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Guide to export-import basics : vital knowledge for trading internationally

Éditeur(s): ICC Publications
Ce guide à l'usage des professionnels revient sur les fondamentaux de l'import-export. Il redéfinit les termes relatifs aux échanges internationaux du point de vue de l'acheter et du vendeur, ainsi que le contrat de vente, les transports, les lettres de crédit, lettr...
80,00 €
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Interests, auxiliary and alternative remedies in international arbitration

Éditeur(s): ICC Publications
Sélection de contributions données lors des rencontres annuelles de l'ICC en 2007 concernant l'arbitrage international, évoquant les pénalités judiciaires, les approches comparées, les performances spécifiques ou la pratique de l'arbitrage. ©Electre 2024
79,13 €
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Incoterms 2010 : les règles de l'ICC pour l'utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux. Incoterms 2010 : ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force 1 january 2011

Éditeur(s): ICC Publications
Les Incoterms, qui sont les règles officielles d'ICC pour l'interprétation des termes commerciaux, facilitent la gestion du commerce international. Ils définissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur en ce qui concerne la livraison de marchandises r...
42,20 €
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Contrat modèle ICC d'agence commerciale

Éditeur(s): ICC Publications
Les contrats d'agence commerciale sont le moyen le plus simple, et sans doute le plus fréquent, d'organiser la distribution internationale de marchandises. Face à l'absence de législation uniforme au niveau mondial dans ce domaine, la Chambre de commerce internationa...
75,00 €
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Contrat modèle ICC de concession commerciale : avec exclusivité de l'importateur-concessionnaire

Éditeur(s): ICC Publications
Les contrats de concession commerciale sont, avec les contrats d'agence commerciale, les formules les plus fréquemment utilisées pour organiser la commercialisation de marchandises à l'étranger. Pour satisfaire les besoins des commerçants, ICC publie une version révi...
80,00 €
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Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle : non-circumvention and non-disclosure agreement

Éditeur(s): ICC Publications
Pour donner aux parties impliquées dans le commerce international un modèle fiable et efficace, la CCI a élaboré un contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle qui couvre les contrats internationaux les plus courants dans lesquels un intermédiaire occasionnel e...
75,00 €
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Guide pour les incoterms

Éditeur(s): ICC Publications
Avec les incoterms, la Chambre de commerce internationale a surmonté les problèmes nés de conflits entre lois nationales et interprétations divergentes. Les incoterms donnent l'assurance que les relations juridiques des deux parties seront fondées sur une norme inter...
14,48 €
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ICC legal handbook on global sourcing contracts

Éditeur(s): ICC Publications
Ce manuel aide les petites entreprises à construire un meilleur plan d'affaires pour l'approvisionnement mondial. Il couvre les étapes importantes : structurer les demandes d'information, passer à des demandes de propositions, rédiger des contrats, évaluer des fourni...
65,00 €
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ICC model international trademark license

Éditeur(s): ICC Publications
Ce modèle de contrat de licence est établit selon les standards de la Chambre de Commerce Internationale : le propriétaire d'une marque connue donne en licence sa marque à une autre compagnie qui l'utilise afin de diffuser ses propres produits, selon un contrat qui a...
80,00 €
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Contrat modèle ICC de franchise internationale de distribution

Éditeur(s): ICC Publications
La franchise s'est révélée être, au fil des ans, un outil de commerce extrêmement performant pour la distribution des produits et des services, contribuant très largement au développement des secteurs utilisant cette technique de distribution. Le contrat modèle ICC p...
65,00 €
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Incoterms 2000 : règles officielles d'ICC pour l'interprétation des termes commerciaux, entrée en vigueur 1er janvier 2000. Incoterms 2000 : ICC official rules for the interpretation of trade terms, entry into force 1st January 2000

Éditeur(s): ICC Publications
Les Incoterms, qui sont les règles officielles d'ICC pour l'interprétation des termes commerciaux, facilitent la gestion du commerce international. Ils définissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur en ce qui concerne la livraison de marchandises r...
54,00 €
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Fighting corruption : international corporate integrity handbook

Éditeur(s): ICC Publications
Bilan des actions entreprises au niveau international pour lutter contre la corruption financière. Avec les propositions d'experts de la Chambre de commerce internationale et des conseils relatifs aux facilités de paiement, à la prévention de l'extorsion, augmentées ...
80,00 €
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Commentary on UCP 600 : article-by-article analysis by the UCP 600 drafting group

Éditeur(s): ICC Publications
Chacun des 39 articles des règles et usages uniformes dans le cadre du crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale sont examinés selon quatre thèmes : le texte, les principaux changements, un commentaire et les renvois à d'autres articles des RUU 600...
70,00 €
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