Devant l'asphyxie du dispositif de traitement du surendettement, le groupe de travail préconise une adaptation des procédures actuelles, assortie de garanties destinées à éviter les abus, pour traiter les situations les plus désespérées. Il souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention. ©Electre 2024
Paru le : 15/11/1997
Thématique : Politique monétaire et budgétaire
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rédacteur / Rapporteur : Jean-Jacques Hyest - Rédacteur / Rapporteur : Paul Loridant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111005822
Reliure : Broché
Pages : 97
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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