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Les recours du crédit-preneur dans l'opération du crédit-bail : la théorie générale des obligations à l'épreuve d'un groupe de contrats

Auteur : Rose-Noëlle Schütz


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Résumé

La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le crédit-bail que comme une opération de crédit. Faut-il permettre au crédit-bailleur de devenir librement fournisseur de crédit? ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 12/01/1995

Thématique : Politique monétaire et budgétaire

Auteur(s) : Auteur : Rose-Noëlle Schütz

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130467113

Reliure : Broché

Pages : 380

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 670 g