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Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France : journées d'études des 22 et 23 mai 2003

Éditeur(s): LGDJ
Le droit de la responsabilité connaît des évolutions nécessaires liées au monde moderne, et ces évolutions sont significatives aux Pays-Bas et en France, qu'il s'agisse de responsabilité administrative, ou de responsabilité pénale. ©Electre 2024
23,35 €
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Les conventions d'abandon amiable du contrat

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
LGDJ
Après une présentation des caractéristiques et de la finalité des conventions d'abandon amiable du contrat, l'auteur détaille leur mise en oeuvre et leurs effets. ©Electre 2024
40,00 €
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Jean de La Fontaine juriste ? : lectures de fables choisies à la lumière du droit : recueil des contributions à la journée d'étude du 21 mai 2008

Éditeur(s): LGDJ
Etudes sur les enseignements d'ordre juridique pouvant être tirés de fables de La Fontaine qui ne traitent pas directement de droit et de justice (La laitière et le pot au lait, illustration de la volonté humaine d'investir pour s'enrichir). Etudes sur le droit dans ...
29,40 €
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La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
LGDJ
Caisse des dépots et consignations
Après avoir abordé l'étendue de la pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, l'auteur de cette thèse s'intéresse à sa légitimité, notamment à travers son contrôle. ©Electre 2024
40,00 €
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Les recodifications du droit de la vente en Europe

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Des contributions consacrées aux réformes réalisées ou en projet du droit de la vente en Europe au regard du droit commun et du droit spécial. L'engagement du vendeur et de l'acheteur, la vente d'animaux domestiques ou d'immeubles ainsi que le droit matériel de l'Uni...
40,00 €
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Les recours du crédit-preneur dans l'opération du crédit-bail : la théorie générale des obligations à l'épreuve d'un groupe de contrats

Éditeur(s): PUF
La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend ...
44,84 €
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La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international

Éditeur(s): Bruylant
Delta
LGDJ
La résolution est une question centrale des contrats du commerce international car elle traduit un échec de l'opération économique. Cet ouvrage s'articule autour de deux préoccupations qui intéressent l'ensemble des sentences rendues par les arbitres internationaux e...
61,00 €
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L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant

Éditeur(s): Dalloz
Somme de contributions sur l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux remis au printemps 2020 par l'association Henri Capitant, mettant en lumière les articulations internes et externes ainsi que ses enjeux. ©Electre 2024
44,00 €
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La recodification du droit des obligations en France et en Espagne

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Les deux projets récents de réforme du droit des contrats en France et en Espagne sont confrontés. La proposition espagnole est commentée à la lumière du projet français d'ordonnance et les conséquences concrètes de son adoption mesurées grâce à la résolution de cas ...
32,00 €
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La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
LGDJ
Réflexion sur les règles et les pratiques régissant la protection de la personne. En se référant au droit des personnes et au droit des contrats, l'auteure met en évidence les dangers liés à la contractualisation de la relation tutélaire. ©Electre 2024
40,00 €
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