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Les recodifications du droit de la vente en Europe


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Résumé

Des contributions consacrées aux réformes réalisées ou en projet du droit de la vente en Europe au regard du droit commun et du droit spécial. L'engagement du vendeur et de l'acheteur, la vente d'animaux domestiques ou d'immeubles ainsi que le droit matériel de l'Union européenne font partie des sujets abordés. ©Electre 2024

Les recodifications du droit de la vente en Europe

Cette publication ayant pour objet Les recodifîcations du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe.

Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación Deconflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.

Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage.

La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention devienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifîcations nationales.

Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco- espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente.

L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.

Fiche Technique

Paru le : 30/03/2021

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers

Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hélène Boucard - Directeur de publication : Javier Lete Achirica - Directeur de publication : Rose-Noëlle Schütz - Directeur de publication : Eric Savaux - Collaborateur : Ricardo Pazos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38194-004-5

EAN13 : 9782381940045

Reliure : Broché

Pages : 842

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1314 g