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Consommation de cannabis et droit pénal : pour une légalisation contrôlée

Éditeur : L'Harmattan
Une mise en perspective de la légalisation contrôlée du cannabis en France. Après avoir exposé les échecs successifs de la politique prohibitionniste, l'auteure étudie la pertinence et les enjeux de nouveaux termes juridiques pour légaliser sa consommation. ©Electre ...
19,00 €
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La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

Après avoir abordé l'étendue de la pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, l'auteur de cette thèse s'intéresse à sa légitimité, notamment à travers son contrôle. ©Electre 2020
40,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La procédure pénale en droit de la presse : presse & édition, radio & télévision, Internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques

Ce guide détaille les particularités du procès pénal en droit de la presse pour tous types de médias, un domaine de contentieux de plus en plus complexe. Sont présentés les délais de prescription de l'action publique, les parties prenantes du procès, son déclenchemen...
34,00 €
Disponible en ligne
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