Dans cet ouvrage issu d'un colloque organisé en avril 2021, des spécialistes croisent leurs regards, dans une approche comparative, pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et perspectives de ce principe fondamental de la procédure qui porte à la fois sur les débats et le prononcé de la décision. ©Electre 2024
La publicité de la justice
Regards en droit interne, européen et international
Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un État de droit. Inscrit à l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a une vocation universelle qui transcende à la fois les procédures Internes (civile, pénale, administrative) et les différents systèmes européens et Internationaux. De nos jours, la publicité est confrontée à des transformations sociétales et technologiques : le rôle prépondérant des médias, la perte de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, l'omniprésence des réseaux sociaux ou encore les virtuosités annoncées de l'intelligence artificielle sont autant de défis pour ce principe. Dans une approche processualiste et comparative, des spécialistes ont croisé leurs regards pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et les perspectives de ce principe fondamental de la justice.
Paru le : 04/10/2022
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Nicolas-Gréciano - Directeur de publication : Evan Raschel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-351-4
EAN13 : 9782370323514
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 362 g
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