Les deux projets récents de réforme du droit des contrats en France et en Espagne sont confrontés. La proposition espagnole est commentée à la lumière du projet français d'ordonnance et les conséquences concrètes de son adoption mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit respectif, espagnol et français. ©Electre 2024
La «recodification du droit des obligations en France et en Espagne» confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. À cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers. L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont enfin mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.
Paru le : 07/06/2016
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Contributeur(s) : Directeur de publication : Javier Lete Achirica - Directeur de publication : Eric Savaux - Directeur de publication : Rose-Noëlle Schütz - Directeur de publication : Hélène Boucard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90426-53-5
EAN13 : 9791090426535
Reliure : Broché
Pages : 540
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 838 g
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