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La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international

Auteur : Mireille Taok

Paru le : 30/03/2010
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Rose-Noëlle Schütz

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Résumé

La résolution est une question centrale des contrats du commerce international car elle traduit un échec de l'opération économique. Cet ouvrage s'articule autour de deux préoccupations qui intéressent l'ensemble des sentences rendues par les arbitres internationaux en matière de résolution de contrat : préserver la sécurité juridique et assurer la moralisation du contrat. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées - institutionnelles et ad hoc - l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du monde des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international. En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées dans les solutions du droit comparé - étatique et conventionnel - répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles. La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affaires.

Fiche Technique

Paru le : 30/03/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Mireille Taok

Éditeur(s) : Bruylant Delta LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-2766-4

EAN13 : 9782802727668

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 278

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 580 g