La résolution est une question centrale des contrats du commerce international car elle traduit un échec de l'opération économique. Cet ouvrage s'articule autour de deux préoccupations qui intéressent l'ensemble des sentences rendues par les arbitres internationaux en matière de résolution de contrat : préserver la sécurité juridique et assurer la moralisation du contrat. ©Electre 2024
La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international
Fruit d'une analyse serrée des sentences arbitrales publiées - institutionnelles et ad hoc - l'étude de la résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international met en lumière l'existence d'une véritable jurisprudence arbitrale. Elle montre également le rôle fondamental de l'arbitrage, juridiction de droit commun du monde des affaires, dans la structuration de la lex mercatoria et corrélativement dans la construction du droit du commerce international.
En marge des particularités des droits nationaux, la jurisprudence arbitrale offre en effet un régime cohérent de la résolution du contrat. Il s'agit d'un ensemble de règles transnationales, créées ex nihilo par les arbitres ou, plus souvent, puisées dans les solutions du droit comparé - étatique et conventionnel - répondant le mieux aux spécificités des relations commerciales internationales. Ce régime repose sur deux mouvements apparemment contradictoires, conjuguant d'une part la limitation de la résolution en vue de la préservation de la sécurité juridique des transactions et, d'autre part, l'extension de la résolution pour la moralisation des relations contractuelles.
La conciliation des impératifs de prévisibilité et de stabilité du lien contractuel avec ceux de la bonne foi et de la moralisation permet ainsi aux arbitres du commerce international de contribuer à l'instauration d'un environnement juridique efficace, propice au développement et à l'épanouissement des relations d'affaires.
Paru le : 30/03/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mireille Taok
Éditeur(s) :
Bruylant
Delta
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Rose-Noëlle Schütz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2766-8
EAN13 : 9782802727668
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 580 g
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