Des conseils pratiques pour le contribuable, mais aussi pour le législateur, dans un domaine où il faut désormais composer avec les principes constitutionnels, le droit européen, les principes consacrés par la Convention européenne des droits de l'Homme et la discipline définie par l'OCDE. L'auteur aborde également les difficultés des réformes fiscales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2016

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Mercier

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-214-8

EAN13 : 9782368932148

Reliure : Broché

Pages : 413

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 595 g

29,00 €

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