Le point sur la législation fiscale régissant les régimes d'exonération de la taxe sur la plus-value professionnelle. Avec des exemples pratiques dans le monde de l'entreprise montrant la marche à suivre et le cadre juridique de référence. La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, la gestion du fonds de commerce ou le régime des parts. A jour des dernières lois de finances. ©Electre 2025
Paru le : 10/04/2008
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Robert El Saïr
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec fiscal
Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1021-9
EAN13 : 9782711010219
Reliure : Broché
Pages : XII-188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 315 g
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