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Le milieu des douanes et le droit pénal douanier sont mal connus. Néanmoins, on ne peut faire abstraction de l’importance des douanes dans le commerce international et le droit pénal douanier, avec ses spécificités, joue un rôle crucial dans la mise en oeuvre des douanes et accises. ©Electre 2025
Le droit pénal douanier aujourd'hui
Un état des lieux
Malgré la signification des douanes dans le trafic économique, le rôle de cette administration fiscale passe trop souvent inaperçu.
Un colloque organisé le 27 octobre 2016 par l'a.s.b.l. internationale « Centre d'étude du droit pénal européen » en coopération avec l'éditeur Larcier clarifie le rôle des douanes, également sur le plan non-fiscal.
L'avancement présent est abordé quant à la jurisprudence et la doctrine en matière du droit pénal douanier qui, comme il est généralement connu, déroge sur pas mal de points du droit pénal commun. Le rôle de l'avocat et du ministère public dans le procès pénal est défini et on s'attarde aussi à la jurisprudence actuelle qui a élargi la compétence en matière de la fixation de la peine par le juge du fond en matière du droit pénal douanier.
Het douanestrafrecht vandaag
Een stand van zaken
Spijts de betekenis van de douane in het economisch verkeer blijft de rol van deze fiscale administratie al te vaak onderbelicht.
Een colloquium, op 27 oktober 2016 ingericht door de ivzw « Centrum voor de studie van het Europees strafrecht » in samenwerking met uitgeverij Larcier licht de rol van de douane, ook op niet-fiscaal gebied, nader toe.
Er wordt dieper ingegaan op de actuele stand van zaken in rechtspraak en rechtsleer inzake het douanestrafrecht, dat zoals bekend op nogal wat belangrijke punten afwijkt van het gemeen strafrecht. De rol van de advocaat en van het openbaar ministerie in het strafproces wordt omschreven, en er wordt stil gestaan bij de recente rechtspraak, die de bevoegdheid inzake straftoemeting door de feitenrechter inzake douanestrafrecht heeft uitgebreid.
Paru le : 30/09/2016
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Francis Desterbeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8933-5
EAN13 : 9782804489335
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g