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Droit fiscal : fiscalité des bénéfices des entreprises

Auteur : Samir Bourokba

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Résumé

Fiches pratiques synthétisant les principaux mécanismes régissant la fiscalité des entreprises, illustrées de schémas, tableaux et cas concrets. Un QR code permet de découvrir toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

La fiscalité des bénéfices des entreprises en un clin d'oeil

Forme de la structure

Entreprise individuelle (impôt sur le revenu)

Bénéfices industriels et commerciaux

Charges

Provisions

Moins-values

Frais généraux

Amortissements

Produits

Plus-values

Revenus fonciers

Produits financiers

Produits d'exploitation

Indemnités

Diminution du passif

Subventions

Bénéfices non commerciaux

Professionnel ou non professionnel (régime micro-BIC ou régime de la déclaration contrôlée)

Bénéfice agricole

Régime du forfait

Régime réel simplifié

Impôt sur le revenu

Sociétés (IS ou IR)

Sociétés transparentes

Impôt sur le revenu

Sociétés opaques

Contributions sociales

Impôt sur les sociétés (IS)

Taux réduit (15 %)

Taux normal (33,33 %)

Fiche Technique

Paru le : 09/03/2015

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Samir Bourokba

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-067-9

EAN13 : 9782356440679

Reliure : Broché

Pages : 19

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 70 g