Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 1987 par le Parlement à partir des mesures de la Commission Aicardi, cet ouvrage est issu d'un colloque organisé en 2007 qui a réuni des spécialistes pour faire un point sur les notions de dialogue précontentieux, de réglement des litiges, d'abus de droit et de sécurité juridique. ©Electre 2024

Droits et garanties du contribuable

Évolutions et perspectives

L'histoire fiscale est marquée par d'importants millésimes législatifs : 1987 occupe une place particulièrement importante. À l'initiative du Premier ministre Édouard Balladur et sur la base des travaux de la commission présidée par Maurice Aicardi, le législateur a adopté cette année-là un train de mesures qui ont défini une nouvelle donne dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ces mesures sont, pour une grande majorité, toujours en vigueur. Et les interrogations fondamentales mises en exergue par la commission « Aicardi » sont toujours d'actualité, notamment celles concernant l'égalité devant la procédure fiscale.

Cependant, depuis 1987, l'environnement a été modifié et ces évolutions ne sont pas sans incidence sur les particularités des relations entre l'Administration et les citoyens. Depuis la loi « Aicardi », des adaptations et aménagements législatifs ou réglementaires ont eu lieu. Le moment est sans doute venu de dresser un état des lieux. Les questions suivantes peuvent être posées : est-on allé trop loin dans la transparence ? Des évolutions sont-elles nécessaires pour s'adapter à un monde en pleine évolution ? Lesquelles ?

Pour tenter de répondre à ces questions les éditions Lexis-Nexis SA ont réuni, au cours d'un colloque qui s'est tenu au Presse Club de France le 20 septembre 2007, les plus grands spécialistes, parmi lesquels des membres de la commission « Aicardi ».

Cet ouvrage rassemble les interventions prononcées à cette occasion. Afin de permettre une mise en perspective du propos, le lecteur trouvera en annexe un ensemble documentaire exceptionnel réunissant les meilleurs articles de doctrine publiés sur le sujet ainsi qu'une vaste sélection de jurisprudences commentées. Cette documentation, plus qu'une valeur ajoutée aux contributions, fait de cet ouvrage un outil précieux pour tous ceux qui s'intéressent aux notions d'abus de droit, de dialogue précontentieux, de règlement des litiges et de sécurité juridique.