Somme d'informations réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d'autres formes de distributions particulières dont l'usage s'est largement répandu : rachat des titres propres à certains actionnaires, distribution de primes d'apport, réduction du nominal d'actions. Sont également traitées les particularités à respecter par les sociétés qui appartiennent à un groupe intégré. ©Electre 2025
Distributons de bénéfices
Face à une réglementation changeante, le praticien doit acquérir de nouveaux réflexes.
A jour des importants aménagements qui viennent d'être introduits dans le régime des distributions de bénéfices - création d'une contribution de 3 % sur les montants distribués et d'un prélèvement à la source de 21 % sur les dividendes versés aux particuliers - ce guide s'adresse :
Il traite notamment du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France, retenue dont sont désormais affranchis les dividendes servis aux OPCVM étrangers mais qui vient d'être étendue à certaines distributions internes émanant des Siic ou des Sppicav.
Les diverses formes particulières de distributions, celles qui naissent par exemple à l'occasion de la liquidation de la société, du transfert de son siège à l'étranger, d'un partage partiel de ses actifs opéré par réduction du capital ou par rachat d'actions propres, y sont analysées méthodiquement sous l'angle des conséquences fiscales qu'elles comportent pour la société elle-même et pour ses associés.
Un guide pratique qui vous aidera à maîtriser une multitude de dispositions éparses.
Paru le : 10/05/2013
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Mercier
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-968-7
EAN13 : 9782851159687
Reliure : Broché
Pages : 270
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 440 g
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