Etude de l'évolution de la relation longtemps figée entre l'Etat et le contribuable. Si l'on analyse les quatre droits fondamentaux qui constituent le coeur des droits du contribuable (droit au respect de la vie privée, droit de propriété, droit à un juge et droit à un débat contradictoire), on relève de nombreuses exceptions au droit privé, à la procédure civile et pénale. ©Electre 2025
Paru le : 09/01/2008
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Karim Sid Ahmed
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Cyrille David
Série(s) : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative
ISBN : 978-2-296-04723-5
EAN13 : 9782296047235
Reliure : Broché
Pages : 329
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 460 g
Carte fidélité
Mollat Radio
