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Auteur David, Cyrille
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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative. Vol. 2. Les droits d'origine procédurale du contribuable

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative. Vol. 2. Les droits d'origine procédurale du contribuable

Auteur : Karim Sid Ahmed
Éditeur(s): L'Harmattan
Etude de l'évolution de la relation longtemps figée entre l'Etat et le contribuable. Si l'on analyse les quatre droits fondamentaux qui constituent le coeur des droits du contribuable (droit au respect de la vie privée, droit de propriété, droit à un juge et droit à ...
35,00 €
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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative. Vol. 1. Les droits d'origine non procédurale du contribuable

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative. Vol. 1. Les droits d'origine non procédurale du contribuable

Auteur : Karim Sid Ahmed
Éditeur(s): L'Harmattan
Etude de de l'évolution de la relation longtemps figée entre l'Etat et le contribuable. Si l'on étudie les quatre droits fondamentaux qui constituent le coeur des droits du contribuable (droit au respect de la vie privée, droit de propriété, droit à un juge et droit ...
46,50 €
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