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L'abus de droit en droit fiscal tunisien

Auteur : Maysoun Bouzid


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Résumé

Etude consacrée à l'incrimination de l'abus de droit en Tunisie (recherche des éléments constitutifs, puis des comportements incriminés), à son assimilation systématique à la fraude fiscale et enfin au mutisme de la loi tunisienne quant à la répression proprement fiscale de l'abus de droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/07/2008

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Maysoun Bouzid

Éditeur(s) : Publibook

Collection(s) : Droit & sciences politiques

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7483-4236-9

EAN13 : 9782748342369

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 210 g