Etude consacrée à l'incrimination de l'abus de droit en Tunisie (recherche des éléments constitutifs, puis des comportements incriminés), à son assimilation systématique à la fraude fiscale et enfin au mutisme de la loi tunisienne quant à la répression proprement fiscale de l'abus de droit. ©Electre 2024
L'Abus de droit en droit fiscal tunisien
La législation tunisienne a ceci de particulier qu'en matière fiscale, elle considère que les abus de droit relèvent du pénal. Là où d'autres pays tolèrent l'habilité de citoyens capables de tourner les nébuleuses lois fiscales à leur avantage, les contribuables tunisiens qui tentent de se jouer du système, de ses failles et pris sur le fait se voient largement assimilés à des fraudeurs. Susceptibles d'être incriminés, ils encourent alors de graves sanctions... Hormis la sévérité d'une telle législation, quelles en sont les limites ? En quoi ce rigorisme peut-il constituer l'un des fardeaux de la politique fiscale tunisienne ? Deux questions pour le moins impertinentes soulevées par un ouvrage de droit qui met en lumière les dysfonctionnements de tout un système.
Le travail de Maysoun Bouzid ne s'attache pas seulement à décrire les mécanismes juridiques de répression des abus de droit. Il en formule parallèlement une critique, terme qu'il ne faut pas uniquement saisir dans son acception négative. A partir d'une démonstration brillante de clarté, cet ouvrage se veut en effet un tremplin, le moyen d'initier une réflexion chez le législateur qui, espérons-le, amènera à une redéfinition des mesures prises à l'encontre de contribuables... peut-être plus malins que d'autres, mais qui ne sauraient être jugés comme des criminels.
Paru le : 10/07/2008
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Maysoun Bouzid
Éditeur(s) :
Publibook
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7483-4236-9
EAN13 : 9782748342369
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 210 g
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