Chargement...
Chargement...
Auteur Bouzid, Maysoun
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
L'abus de droit en droit fiscal tunisien

L'abus de droit en droit fiscal tunisien

Auteur : Maysoun Bouzid
Éditeur(s): Publibook
Etude consacrée à l'incrimination de l'abus de droit en Tunisie (recherche des éléments constitutifs, puis des comportements incriminés), à son assimilation systématique à la fraude fiscale et enfin au mutisme de la loi tunisienne quant à la répression proprement fis...
23,33 €
Chargement...
1