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La déductibilité des charges financières en droit fiscal français des entreprises : un système favorable à l'optimisation fiscale et financière, mais inefficace face aux abus

Auteur : Noah Gaoua


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Résumé

L'auteur détaille les conditions juridiques qui encadrent l'endettement de l'entreprise et le dispositif législatif des possibilités de déduction des charges à la lumière des réformes les plus récentes. Il analyse également les dispositifs anti-abus et met en évidence les limites de leur efficacité notamment lorsqu'ils empruntent la voie de l'acte anormal de gestion ou celle de l'abus de droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2013

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Noah Gaoua

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Entreprises & management

Contributeur(s) : Préfacier : Mirko Hayat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-30367-3

EAN13 : 9782336303673

Reliure : Broché

Pages : 438

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 685 g