Examen des rapports qui existent entre le droit fiscal et le droit constitutionnel dans le cadre d'une démarche comparative de 2 pays, la France et l'Allemagne. Cette thèse comporte 2 parties, le contribuable-citoyen dans l'Etat (la construction d'un rapport impôt-propriété) et l'individu-contribuable contre l'Etat (la discussion du rapport impôt-propriété). ©Electre 2024
La thèse de monsieur Alexandre Mangiavillano se situe au coeur de la réflexion sur la puissance de l'État dans ses rapports avec les individus et en particulier le contribuable. Le droit de propriété est encore conçu pour la plupart comme un droit fondamental subjectif comme en témoignent les nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité qui font état de ce droit. Pourtant il existe également une dimension sociale et objective de ce droit qui se concrétise le plus souvent par une limitation de son exercice. [...]
Cet ouvrage [...] se situe dans la perspective du droit constitutionnel relationnel et d'une discipline relativement nouvelle : le droit constitutionnel fiscal. Il montre les rapports subtils existant entre le droit fiscal et le droit constitutionnel dans le cadre d'une démarche comparative car bien évidemment le phénomène de constitutionnalisation du droit fiscal en particulier par le juge constitutionnel, ne se limite pas au seul cas français.
Mais au-delà des considérations purement juridiques auxquelles est injustement réduit bien souvent le droit fiscal, cet ouvrage témoigne de la particularité du lien unissant le contribuable à l'État à travers la dimension politique du droit de propriété. [...]
Paru le : 24/04/2013
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Mangiavillano
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Eric Oliva
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12625-5
EAN13 : 9782247126255
Reliure : Broché
Pages : XIX-676
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1000 g
Carte fidélité
Mollat Radio
