Synthèse du droit belge concernant les devoirs de l'employeur en matière de documents sociaux : tenue et conservation, sanctions pénales et administratives, déclaration de Dimona, registres du personnel et de présence, compte individuel, décompte de paie, fiches fiscales, bilan social, etc. ©Electre 2024
Les documents sociaux dans l'entreprise
Obligations et sanctions
Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs.
Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l'employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s'expose en cas de non-respect des contraintes légales.
Sont notamment présentés :
Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.
Paru le : 12/03/2015
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Thierry Driesse
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les dossiers du BJS
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-763-7
EAN13 : 9782874557637
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 398 g
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