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Les procédures fiscales : clignotants et conseils


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Résumé

Destiné aux praticiens belges de la fiscalité, cet ouvrage explore quelques procédures en matière d'impôts sur les revenus, de TVA, de droit d'enregistrement et de succession, et d'impôts locaux. ©Electre 2024

Au quotidien, le praticien de la fiscalité est confronté à des règles de procédure.

Dans cet ouvrage, les auteurs abordent ces matières souvent complexes d'une façon essentiellement pratique :

  • l'impôt sur les revenus, par Daniel Hunin ;
  • la TVA, par Yves Bernaerts ;
  • les droits d'enregistrement, par André Culot ;
  • les impôts locaux, par Alain Hirsch.

Le problème de fond relatif à la prescription fait également l'objet d'un examen attentif.

Dans une approche bilatérale, tantôt côté redevable, tantôt côté administration, les auteurs nous font partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure et relatifs à la déclaration, l'impôt à acquitter, le contrôle, le supplément d'impôt et le contentieux administratif.

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2010

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Yves Bernaerts - Auteur : André Culot - Auteur : Alain Hirsch - Auteur : Daniel Hunin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Union des praticiens de la fiscalité

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-292-2

EAN13 : 9782874552922

Reliure : Broché

Pages : 138

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 285 g